Méconnu du grand public, l'arbitrage d'investissement permet aux multinationales de poursuivre les Etats dont les décisions contreviennent à leurs intérêts. Les origines de cette pièce maîtresse du capitalisme globalisé dans les années 1950-1960 sont ici retracées et son fonctionnement dévoilé, montrant comment il sape les procédures démocratiques et érode la souveraineté des Etats. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Des grandes entreprises qui font condamner des Etats pour avoir entravé leurs profits en adoptant des législations sociales ou environnementales : telle est la scène qui se rejoue quotidiennement dans les tribunaux privés de l'arbitrage d'investissement (ou RDIE, « Règlement des différends entre investisseurs et Etats »), pièce maîtresse du capitalisme globalisé. Façonnée au coeur des empires déclinants pour préserver, « par la magie du droit », le pillage des ressources dans les pays décolonisés, cette justice du capital n'a cessé d'étendre sa toile par le truchement d'accords internationaux et de traités de libre-échange. Dans ses tribunaux, on tranche en secret des affaires qui concernent le plus grand nombre... au bénéfice des multinationales et des « marchands de droit » qui font tourner la machine.

Amina Hassani rassemble toutes les pièces de l'intrigue et montre comment l'arbitrage érode la souveraineté des Etats et dépossède les populations pour protéger la circulation et l'accumulation du capital en tout temps et en tout lieu. Alors que le scandale s'est fait jour, ses défenseurs rêvent d'étendre encore ses tentacules, menaçant tout projet de transition écologique et de justice sociale.

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Amina Hassani

Éditeur(s) : la Fabrique

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35872-308-4

EAN13 : 9782358723084

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 170 g