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Histoire de la construction de la loi DALO (droit au logement opposable) et de son cadre juridique en France. L'auteur met en évidence la théorie de ce droit et son application, source d’une crise touchant même les classes moyennes. Il analyse les obstacles territoriaux et formule des solutions pour renforcer l’effectivité de ce droit fondamental et guider élus, commissions DALO et citoyens. ©Electre 2026
Le droit au logement opposable
Depuis la loi qui l'a rendu opposable à l'État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d'une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n'ont jamais été si nombreux. En ne prenant pas les décisions nécessaires à la bonne application de la loi, l'État, entre autres, a laissé se développer une crise du logement qui affecte toutes les catégories sociales, y compris les classes moyennes, lesquelles doivent consacrer à leur logement une part toujours croissante de leur pouvoir d'achat et peinent à accéder à la propriété.
Composé de quatre chapitres, l'ouvrage présente tout d'abord l'histoire de la construction du droit au logement opposable et le cadre juridique qui a été défini par la loi dite « DALO ». Il apporte ainsi l'ensemble des éléments utiles à qui veut connaître l'état précis de la législation française sur le sujet. Il confronte ensuite la théorie du droit aux réalités d'une application très inégale selon les territoires, pointe et analyse les failles et les obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, il propose des pistes de réflexion et des solutions afin de parfaire l'opposabilité de ce droit fondamental.
S'adressant tant aux élus qu'aux membres des commissions DALO, ainsi qu'à toute personne souhaitant connaître ses droits, cet ouvrage démontre que suivre la « boussole » du droit au logement institué par la loi DALO permettra de sortir de la crise qui touche ce domaine.
Paru le : 07/01/2026
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Bernard Lacharme
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Logement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13781-1
EAN13 : 9782281137811
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 366 g