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Procédure civile 2026

Auteur : Droit & procédure (France)


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Résumé

Un guide présentant les informations essentielles à connaître en matière de procédure civile ainsi que les principaux textes applicables, à jour des dernières actualisations et de la jurisprudence en matière de procédure d'appel. Avec une description des points de vigilance et des astuces à connaître. A jour des décrets des 8 et 18 juillet 2025. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2026

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Droit & procédure (France)

Éditeur(s) : Gazette du Palais

Collection(s) : Réflexe

Contributeur(s) : Auteur : Soraya Amrani-Mekki

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-901626-29-9

EAN13 : 9782901626299

Reliure : Broché

Pages : 148


Poids: 0 g