Présentation de la Recommandation CM-Rec(2022)18, adoptée en juillet 2022 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et visant à aider les Etats membres à lutter contre la fraude dans l'éducation. Elle se présente en quatre parties : la prévention, les poursuites, la coopération internationale et la surveillance. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

En juillet 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Recommandation CM/Rec (2022) 18 visant à aider ses États membres à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation. Cette recommandation fait suite à quatre années de travail dans le cadre de la Plateforme du Conseil de l'Europe sur l'éthique, la transparence et l'intégrité dans l'éducation (ETINED), et répond à la nécessité d'une approche européenne commune dans ce domaine.

Cette nouvelle norme internationale intègre quatre volets : la prévention, les poursuites, la coopération internationale et la surveillance. Le texte formule six recommandations principales à l'intention des États membres :

promouvoir une éducation de haute qualité en éliminant la fraude dans l'éducation ;
protéger les élèves, les étudiants, les chercheurs et le personnel, à tous les niveaux d'enseignement, contre les organisations et les personnes qui s'adonnent à la commercialisation (et à la promotion) de services éducatifs constitutifs de fraude ;
fournir un soutien à la mise en oeuvre de mesures de prévention et de protection, d'une culture de l'égalité des chances à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, ainsi que lors de la transition entre ces secteurs ;
suivre de près les avancées technologiques susceptibles de venir allonger la liste des activités qui constituent une fraude dans l'éducation ;
faciliter la coopération internationale dans ce domaine ;
favoriser une vaste diffusion de la recommandation.

Les études présentées dans cet ouvrage exposent la situation de la lutte contre la fraude éducative dans certains États membres au moment de l'adoption de la recommandation et formulent des suggestions pour une mise en oeuvre cohérente de celle-ci à l'avenir.

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent. Il comprend 46 États membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits humains, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.