S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, une étude dans laquelle l'auteur présente l'état actuel du droit de la répression administrative. Il aborde les principales questions en lien avec son régime juridique à partir d'une conception large du sujet incluant la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

À l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements de ses agents ou de certaines catégories d'usagers placés dans des situations particulières (élèves, détenus), il est admis depuis longtemps que le pouvoir répressif de l'Administration peut s'étendre au-delà. Le législateur peut lui confier le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, par le biais notamment des autorités de régulation, de même qu'il peut l'habiliter à sanctionner des manquements dont la répression était réservée jusque-là au seul juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence administrative, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression de type disciplinaire, y compris celle exercée par des juridictions administratives spécialisées. Il est à jour des développements les plus récents qu'a connus la matière, comme la consécration du droit de se taire.

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Laurent Seurot

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-241-0

EAN13 : 9782386002410

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 443 g