Présentation du conseil constitutionnel du Tchad, son histoire, ses fonctions et ses attributions, par le premier magistrat de cette institution. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le conseil constitutionnel du tchad

Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d'en proclamer les résultats définitifs, de régler les conflits d'attributions entre les institutions de l'État et entre l'État et les Collectivités autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens tels que garantis par la Constitution.

Grande institution de la République, le Conseil constitutionnel mérite d'être davantage connu s'agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C'est pour répondre à cet impératif de pédagogie juridique que l'auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jugé opportun de rédiger cet ouvrage. Il s'adresse aux grands corps de l'État, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au développement du Tchad, ainsi qu'à tous les citoyens de la République.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean-Bernard Padaré

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes eurafricaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-56034-2

EAN13 : 9782336560342

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 318 g