L'intégralité des 332 articles du Code général des collectivités territoriales du Sénégal, avec des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires et plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code général des collectivités territoriales

La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en oeuvre de l'Acte III de la décentralisation.

L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales...) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales.

Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe.

Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2026

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan Sénégal

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Biram Sène - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Léopold Wade

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-42220-6

EAN13 : 9782336422206

Reliure : Broché

Pages : 488

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 738 g