Droit administratif : le cours Alpha : naissance d'une discipline académique et doctrines originelles (1804-1814)

Retrace la naissance du droit administratif sous le premier Empire. A partir de l'étude de son enseignement en l’an XII, l'auteur met en lumière des doctrines oubliées révélant la dimension politique et autoritaire de cette discipline naissante. Il analyse ses origines, ses acteurs et son caractère hybride, entre droit public et droit privé. ©Electre 2026

Droit administratif : le cours Alpha

Peu de recherches ont jusqu'à présent permis d'identifier et d'analyser les premiers usages de l'expression « droit administratif » ni les conditions dans lesquelles l'enseignement de cette matière est apparu sous le Premier Empire.

Le présent ouvrage revêt un triple objet : porter à la connaissance des contemporains du XXI^e siècle un corps de doctrines du Premier Empire aussi remarquables que méconnues inhérentes au caractère politique du droit administratif, qui forgent les conditions pour que la scriptogenèse de ce droit détermine son caractère autoritaire et qui jettent sur le droit contemporain une lumière aussi riche que nouvelle ; faire découvrir le contexte dans lequel est apparu cet enseignement académique en l'an XII (les motifs de son instauration, sa dévolution à une vingtaine de privatistes qui formèrent historiquement la première génération des professeurs de droit administratif, la manière dont ce droit a été représenté comme une matière académique d'un genre à part) ; mettre en relief le caractère mixte de ce droit dans les représentations prégnantes de l'époque, ce droit étant originellement considéré comme un composé de règles de droit public et de droit privé.

La doctrine du Premier Empire assignait déjà à ce droit la fonction de déterminer des formes d'harmonie sociale, de fixer un point d'équilibre entre les lois civiles et politiques et de s'appliquer à certains rapports administratifs. Elle était convaincue que ce droit devait être en harmonie avec l'administration et fondé en la raison d'État. Elle a conceptualisé les conditions institutionnelles permettant de garantir que l'écriture matérielle du droit administratif soit compatible avec sa fonction politique.