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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2026

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz


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Résumé

Présentation des règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur. L'auteure détaille ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes ou de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2026

Tutelle, curatelle habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
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  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

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Fiche Technique

Paru le : 19/03/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Collaborateur : Michèle Auteuil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-2104-7

EAN13 : 9782809521047

Reliure : Broché

Pages : IX-242

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 320 g