Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat

Publié chaque année depuis 30 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.

Cette 30^e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :

la première propose un dossier consacré au droit du patrimoine ;
la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l'inscription des mégalithes de Car-nac au Patrimoine mondial de l'Unesco.

Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2026 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13791-0

EAN13 : 9782281137910

Reliure : Broché

Pages : 700

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 1036 g