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La disproportion en droit pénal et procédure pénale


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Résumé

La notion de proportionnalité, présente dans le droit pénal, représente une exigence constitutionnelle et incarne la juste mesure. L'auteur apporte une réflexion sur l'existence d'une disproportionnalité dans certaines situations, dans les domaines du droit pénal substantiel et du droit pénal processuel. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit & science politique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Sautel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-258-8

EAN13 : 9782386002588

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 140 g