La notion de proportionnalité, présente dans le droit pénal, représente une exigence constitutionnelle et incarne la juste mesure. L'auteur apporte une réflexion sur l'existence d'une disproportionnalité dans certaines situations, dans les domaines du droit pénal substantiel et du droit pénal processuel. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 14/05/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Olivier Sautel

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit & science politique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-258-8

EAN13 : 9782386002588

Reliure : Broché

Poids: 0 g

12,00 €

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