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A l'occasion de l'anniversaire des tribunaux administratifs en 2023, des études sur l'histoire des tribunaux administratifs de Châlons-en-Champagne. Les contributeurs mettent en lumière l'évolution de la jurisprudence, soulignant les changements des instruments juridiques mais également des rapports du juge avec le justiciable et l'administration. ©Electre 2026
En 2023, l'anniversaire des tribunaux administratifs, institués par le décret du 30 septembre 1953, constitue un moment opportun pour revenir sur soixante-dix ans de jurisprudence administrative. Universitaires, magistrats et avocats analysent le déploiement d'une justice que la réforme de 1953 avait territorialisée. Partant des contentieux les plus significatifs traités par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au regard des spécificités du territoire du ressort de cette juridiction, ces travaux éclairent de façon originale les mutations des instruments juridiques et les rapports du juge administratif avec le justiciable et avec l'administration.
Paru le : 19/02/2026
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
EPURE
Presses universitaires de Reims
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Line Touzeau-Mouflard - Directeur de publication : Alain Poujade - Préfacier : Martine de Boisdeffre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37496-252-8
EAN13 : 9782374962528
Reliure : Broché
Pages : 257
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 380 g