Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Légiférer et réglementer

Tous les ans, des dizaines de lois et ordonnances et entre 1 300 à 2 300 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter des milliers d'arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le secrétariat général du gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître pour bénéficier d'un accès facilité aux règles essentielles, en comprendre la logique sous-jacente et appréhender la matière de façon concrète.

C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent, analysent, commentent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des institutions productrices de normes ou en dehors, qu'ils soient professionnels, étudiants ou simples citoyens, souhaitent apprendre comment se conçoivent en pratique les textes normatifs.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2026

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Charles Touboul

Éditeur(s) : Lefebvre Dalloz

Collection(s) : Méthodes du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Maïa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24747-9

EAN13 : 9782247247479

Reliure : Broché

Pages : XXIV-304

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 532 g