Approche comparative de l'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales à travers l'examen de l'articulation entre la Convention de New York (1958) et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l'exécution forcée. L'auteur souligne les limites du texte et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l'efficacité de l'exécution. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales

Cet ouvrage analyse l'efficacité de l'exécution des sentences arbitrales internationales à travers l'étude de l'articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l'exécution forcée. Il met en évidence les incertitudes entourant l'octroi de l'exequatur et la mise en oeuvre de l'exécution, en raison de la pluralité des recours et de l'hétérogénéité des cadres procéduraux induites par la Convention.

Adoptant une approche de droit comparé, l'étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l'existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l'arbitrage.

L'analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l'efficacité de l'exécution. Les solutions conventionnelles reposent sur l'interaction avec d'autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d'exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l'apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l'acceptabilité des sentences arbitrales.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Nestor Kouami

Éditeur(s) : Harmattan Mali

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Cécile Legros

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-59187-2

EAN13 : 9782336591872

Reliure : Broché

Pages : 592

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 893 g