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Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : commentaires article par article

Auteur : Modibo Sacko

Auteur : Amadou Sow

Auteur : Mamadou Diawara


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Résumé

Analyse article par article du protocole créant la Cour africaine des droits de l'homme, conçue pour renforcer la Charte africaine. Les auteurs décrivent ses mécanismes, sa compétence contraignante et les défis liés à la coopération des Etats et à l'exécution des arrêts. Ils proposent un outil clair pour développer la vision africaine d'une justice indépendante et efficace. ©Electre 2026

Le guide pratique du protocole portant création de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Le guide pratique du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples explore en profondeur le Protocole établissant la Cour, en offrant une analyse article par article. Ce texte fondateur a été conçu pour compléter les fonctions de la Commission africaine des droits de l'Homme, en permettant la mise en oeuvre effective des droits garantis par la Charte africaine.

Les auteurs détaillent les mécanismes de fonctionnement de la Cour, sa compétence pour rendre des décisions contraignantes, et les défis liés à son efficacité, notamment en ce qui concerne la coopération des États et l'exécution des arrêts. Ils insistent sur l'importance de l'indépendance de la Cour et de ses juges, ainsi que sur la complémentarité avec la Commission. Un des points clés est la possibilité d'accès à la Cour pour les individus, conditionnée par une déclaration facultative des États, un obstacle à l'efficacité totale du système.

Cet ouvrage se distingue par sa méthode d'analyse systématique et pédagogique, ce qui le rend accessible tant aux praticiens du droit qu'aux étudiants et chercheurs. Il constitue un apport majeur à la littérature sur la protection des droits humains en Afrique, en détaillant la vision de l'Afrique pour une justice indépendante, crédible et respectueuse des droits fondamentaux.

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2026

Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Modibo Sacko Auteur : Amadou Sow Auteur : Mamadou Diawara

Éditeur(s) : Harmattan Mali

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Rafâa Ben Achour

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-59460-6

EAN13 : 9782336594606

Reliure : Broché

Pages : 202

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 312 g