Une analyse comparative de la fonction de notaire en France et en Allemagne, deux pays partageant une origine commune, le modèle napoléonien issu de la loi du 25 ventôse an XI, mais qui ont connu des évolutions contrastées. Alors que le notariat latin est remis en cause en France (loi Macron de 2015), il est consolidé en Allemagne, notamment après la réforme du Bade-Wurtemberg. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit, de l'histoire et de la culture. Issu du modèle dit « napoléonien », consacré par la loi du 25 Ventôse an XI, il constitue l'une des rares institutions juridiques historiquement communes aux traditions françaises et allemandes. Pourtant, derrière cette origine partagée, se dessinent des évolutions contrastées, des statuts pluriels et des pratiques différenciées, tant en France qu'en Allemagne.

À l'heure où le notariat latin fait l'objet de critiques renouvelées en France, notamment pour des motifs économiques (Loi Macron de 2015), tandis qu'il est consacré outre-Rhin suite à la réforme du notariat en Bade-Wurtemberg, cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire dans les deux pays. En replaçant cette institution dans son contexte historique et transnational, il met en lumière la coexistence de modèles distincts, à la fois entre l'Allemagne et la France, mais aussi au sein d'un même État.