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L'espace ferroviaire unique européen : entre réforme du cadre juridique et recherche de compétitivité économique

Auteur : Sébastien Martin

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Résumé

La libéralisation ferroviaire portait plusieurs promesses : décarbonation de la mobilité, revitalisation industrielle et baisse des tarifs. L'auteur analyse la transformation structurelle du secteur, de la mutation de l'établissement public en société anonyme à la séparation stricte entre gestionnaires d'infrastructure, et fait le bilan de ces réformes. ©Electre 2026

Beaucoup d'attentes se sont exprimées lors de l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires. Que ce soit pour accompagner la transition du secteur des transports vers une mobilité décarbonée et sobre en consommation d'énergie ou pour revitaliser un secteur industriel en crise, la libéralisation devait apporter de nombreux bienfaits.

Il aura fallu plus de trente ans pour réformer le secteur ferroviaire. Cela est passé par la privatisation de l'établissement public transformé en société anonyme, mais aussi par la séparation entre les gestionnaires du rail et les entreprises assurant des prestations de transport ou la création d'autorités de régulation. Mais du point de vue du voyageur ferroviaire, les choses n'ont pas tant changé. Il semble donc que les recettes appliquées aux autres activités, comme dans les télécommunications par exemple, ne soient pas parvenues à reproduire les mêmes effets, notamment en ce qui concerne la diversification des offres ou l'abaissement des tarifs.

La réforme de l'espace ferroviaire unique européen a ainsi abouti à une libéralisation limitée où les services conventionnés demeurent très nombreux et la présence de l'opérateur historique, y compris sur les services librement organisés, très prégnante.

Fiche Technique

Paru le : 27/08/2026

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Martin

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-261-8

EAN13 : 9782386002618

Reliure : Broché

Pages : 229

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 306 g