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Présentation du régime entrepreneurial général des start-up au sein des pays de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Dans ce second volume, les contributeurs traitent de la labellisation des start-up, des mécanismes de financement public et participatif (crowdfunding), ainsi que des spécificités liées aux secteurs de la fintech et de la legaltech. ©Electre 2026
Droit des startups à l'innovation, à l'entrepreneuriat, à l'OHADA et aux financements
Fintech, leçaltech, cyberjustice, crowdfunding, IA appliquées
De l'économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume 1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. Le volume 2 aborde deux types de startups dites du numérique.
Sa troisième partie traite des fintech, dans l'ordre des transformations de la finance et des défis de régulation : innovation, disruptions pour le droit bancaire et financier, plasticité d'objet pour le droit des sociétés OHADA.
Sa quatrième partie traite des legaltech, entre menace et opportunité pour l'avocat, dans l'attention portée à la déontologie de son barreau d'attache. Au-delà, les technologies numériques plongent les métiers du droit dans les bases d'une véritable cyberjustice : automatisation de l'environnement de travail et dématérialisation des procédures (téléaudience), intelligence artificielle d'aide aux plaidoiries (e-avocat), voire aux verdicts (juges-robots)...
Dans un sens normal, les États encadrent les activités numériques et assurent la promotion des startups à travers l'activité entrepreneuriale. Certaines législations s'y confondent...
Paru le : 28/05/2026
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Enjeux et droits numériques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Kodjo Ndukuma Adjayi
ISBN : 978-2-336-60876-1
EAN13 : 9782336608761
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 562 g