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Etude sur les mécanismes prévus pour le traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA : les mécanismes préventifs et de redressement judiciaire, leur efficacité, leurs insuffisances, entre autres. ©Electre 2026
Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA
Dans le dessein de réduire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le législateur de l'OHADA a mis en place un régime qui traite des nombreuses - et souvent complexes - difficultés de ces entités économiques. Ce régime comporte des mécanismes divers et variés comme l'alerte, la conciliation, la gestion d'exploitation, le règlement préventif ou le redressement judiciaire. Efficaces, ils sauvegardent et stabilisent la santé financière de l'entreprise, tout en permettant la satisfaction et le désintéressement des créanciers.
Toutefois, il faut relever qu'au-delà de cette efficacité, reconnue par la plupart des praticiens du droit, ces mécanismes ne sont ni achevés ni intangibles. L'étude qui est menée offre l'occasion de faire le tour de certaines limites et insuffisances de ce dispositif du législateur de l'OHADA, avant de proposer des pistes de solutions.
Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'évolution de l'environnement sociétal.
Paru le : 04/06/2026
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Norlland Cardin Nkoli Okouo
Éditeur(s) :
L'Harmattan Congo-Brazzaville
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Mortier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-61343-7
EAN13 : 9782336613437
Reliure : Broché
Pages : 183
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 223 g