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Juger l'administration au début du XIXe siècle : le conseil de préfecture de Seine-et-Marne dans ses commencements, 1800-1815

Juger l'administration au début du XIXe siècle : le conseil de préfecture de Seine-et-Marne dans ses commencements, 1800-1815

Auteur : Amaury Vauterin

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Résumé

Ancêtres des tribunaux administratifs, les conseils de préfecture sont apparus en 1800. S'appuyant sur des archives inédites, l'auteur retrace les débuts du conseil de préfecture du département de Seine-et-Marne. Il évoque notamment les conditions de recrutement et la situation statutaire des membres du conseil. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Amaury Vauterin

Éditeur(s) : Editions l'Epitoge

Collection(s) : Histoire(s) du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-92684-66-7

EAN13 : 9791092684667

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 6.9 cm

Poids: 1466 g