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Code pénal : annoté


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Résumé

Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2026

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Baule

Collection(s) : Droit pénal-procédure pénale

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gatien Meunier - Directeur de publication : Patrice Barreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7095-1688-4

EAN13 : 9782709516884

Reliure : Broché

Pages : 1712


Poids: 2200 g