Droit des sociétés commerciales : 2026-2027

Présentation et comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. A jour des modifications législatives récentes. ©Electre 2026

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

• L'existence de la société commerciale
• Le fonctionnement de la société commerciale
• Les mutations de la société commerciale

À jour au 1^er juillet 2026

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :

• Ord. n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés ;
• PE et Cons. UE. dir. (UE) 2025/794,14 avril 2025 modifiant les directives CSRD (PE et Cons. UE. dir. 2022/2464.14 décembre 2022) et CS3D (PE et Cons. UE. dir. (UE) 2024/1760.13 juin 2024) ;
• Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (« DDADUE ») portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
• Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
• Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
• Décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025 visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d'administration et du Conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales ;
• Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;
• PE et Cons. UE. dir. (UE) 2026/470 du 24 février 2026, en ce qui concerne certaines exigences d'information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;
• Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité ;
• Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.

L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.