Exposé de l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables aux couples en droit français : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. A jour des évolutions législatives. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.

Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Manuel à jour :

des propositions du 121^e Congrès des notaires de France, Famille & créativité notariale, Montpellier 2025 ;
de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » ;
de la jurisprudence la plus récente.