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Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage, illustrées d'exemples concrets et de modèles d'actes. Toutes les étapes de la transmission sont décrites, de l'estimation des biens jusqu'à la déclaration de succession. Avec les barèmes des droits de succession et des frais de notaire. ©Electre 2026
Recueillir un héritage
Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint ou du partenaire survivant ? Comment accepter une succession ou y renoncer ? Quels biens déclarer, comment les évaluer ? Quelles dettes incombent aux héritiers ? Comment sortir d'une indivision conflictuelle ? Quel est le rôle du notaire ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond de façon claire et pratique à toutes les questions que soulève le règlement d'une succession. Il vous guide pas à pas à chaque étape de la transmission : recherche des héritiers, constitution du dossier, évaluation du patrimoine, choix entre acception ou renonciation, formalités déclaratives et calcul des droits.
Illustré d'exemples concrets et de modèles d'actes, ce guide vous donne les clés pour comprendre vos droits, défendre vos intérêts et préserver l'équilibre familial jusqu'au partage final des biens.
Paru le : 13/08/2026
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
Le Particulier
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-385-9
EAN13 : 9782357313859
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 242 g