Cent fiches pour réviser les thèmes relatifs au droit administratif des biens abordés en cours. Les flashcards se composent de mots-clés au recto et de définitions au verso. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

le droit administratif des biens

Les personnes publiques ont besoin de biens pour mettre en oeuvre leurs missions d'intérêt général. Un régime exorbitant du droit commun est appliqué aux immeubles et aux meubles affectés à leurs activités de service public (bâtiment abritant une école, réseau ferré national, oeuvre d'art figurant dans un musée) ou à l'usage direct du public (route nationale, place publique) : le « droit administratif des biens ». Ces règles poursuivent des objectifs variés : conserver le domaine et réprimer les atteintes qui peuvent lui être portées, préserver les droits et libertés auquel il est parfois affecté, en encadrer la gestion tout en permettant une valorisation efficace, et, en tout état de cause, assurer la primauté de l'intérêt général.

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2026

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : Hugo Devillers

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Le droit en fiches & en flashcards

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-11658-0

EAN13 : 9782340116580

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 503 g