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Droit économique de la Cemac et pratiques anticoncurrentielles : entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence : nouvelle réglementation de la Cemac

Auteur : André Desmonds Eyango Djombi


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Résumé

Analyse du rapport entre droit national camerounais et droit de la Cemac sur le plan de la concurrence tant en matière de droit matériel que de droit des institutions. La convergence et la complémentarité entre les deux législations sont ainsi démontrées ainsi que la coexistence de normes qui s'appliquent selon le lieu géographique de l'infraction et son type. ©Electre 2026

Droit Economique de la CEMAC et Pratiques Anticoncurrentielles

Entre Droit Communautaire et Droit Camerounais de la Concurrence

L'organisation des rapports entre droit national camerounais et droit communautaire de la CEMAC minimise, en l'état actuel, le risque de contradiction ou de conflit de ces deux ordres juridiques en matière de concurrence. Ainsi, la cohabitation, sans être tout à fait parfaite, a été assez bien pensée. Le problème réside actuellement dans la dynamique des institutions. Sur le plan national camerounais, la Commission Nationale de la Concurrence, organe de régulation de la concurrence, connaît une abondante activité avec nombre de décisions à son actif qui sont, pour la plupart, pertinentes. Dans le cadre communautaire en revanche, le Conseil Régional de la Concurrence a disparu ; seule demeure la Commission la CEMAC. En espérant que la nouvelle réglementation n'apporte pas de grands bouleversements dans le fond du droit matériel de la concurrence de la CEMAC par rapport à l'ancienne, il faut encore attendre, au-delà de sa mise en place déjà effective, que tous les acteurs du droit de la concurrence s'en imprègnent véritablement et que le régulateur ait des occasions d'en faire application. Difficile donc de se projeter pour ce qui est de son efficacité dans le traitement des pratiques anticoncurrentielles mais également quant à la fluidité des rapports entre les institutions définis par le nouveau texte.

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : André Desmonds Eyango Djombi

Éditeur(s) : Dianoïa

Collection(s) : Jus data

Contributeur(s) : Préfacier : Henri-Désiré Bebey Modi Koko

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37369-147-4

EAN13 : 9782373691474

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 357 g