Analyse de la place réservée à l'apport en industrie dans les sociétés commerciales régies par le droit Ohada. Constatant la dévalorisation et la marginalisation de cet apport immatériel par rapport aux apports en capital, l'auteur interroge le cadre légal communautaire actuel et propose une approche juridique innovante afin d'en refonder la théorie. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'apport en industrie en droit OHADA

La constitution d'une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique prévoit trois types d'apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l'apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d'apports.

L'analyse du régime juridique de l'apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu'ayant un caractère immatériel, l'apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.

Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l'apport en industrie et concourt à la construction d'une théorie refondatrice.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Mahamoudou Touré

Éditeur(s) : Harmattan Mali

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-61859-3

EAN13 : 9782336618593

Reliure : Broché

Pages : 407

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 619 g