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Guide consacré aux procédures d'appel dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 29 décembre 2023. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2026
Paru le : 29/10/2026
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lhermitte
Éditeur(s) :
Lefebvre Dalloz
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-24984-8
EAN13 : 9782247249848
Reliure : Broché
Poids: 0 g