Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif - des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.

Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.

Fiche Technique

Paru le : 27/08/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anne Rainaud

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-63296-4

EAN13 : 9782336632964

Reliure : Broché

Pages : 268

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 410 g