Issue d'un travail de mémoire académique, une étude sur la structure, le fonctionnement et les enjeux de la déontologie parlementaire française. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le rôle du comité de déontologie parlementaire du sénat dans l'émergence d'une culture déontologique au sein du parlement

Longtemps freinée par l'attachement à l'indépendance du mandat et à la protection de la vie privée, la déontologie parlementaire française ne s'est structurée que tardivement. L'évolution des exigences démocratiques, notamment en matière de transparence et d'exemplarité, a conduit le Sénat à créer en 2009 un Comité de déontologie. Cet organe pluraliste, progressivement renforcé par un cadre réglementaire rénové, a favorisé l'appropriation de la déontologie au sein de la Chambre haute, en s'appuyant sur la publication d'avis détaillés et sur un dialogue constant avec les sénateurs. Depuis 2010, son positionnement s'est consolidé dans l'architecture déontologique nationale et internationale, grâce à des coopérations étroites avec des institutions telles que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou le déontologue de l'Assemblée nationale. Malgré les critiques liées à son fonctionnement internalisé et son manque d'autonomie, son rôle demeure essentiel pour garantir l'intégrité de la vie publique et l'équilibre institutionnel.