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L'indispensable du bureau de vote

Auteur : Fabrice de Fanti

Paru le : 02/02/2012
Éditeur(s) : Berger-Levrault
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique mettant en lumière le fonctionnement, l'organisation, le déroulement du scrutin et le rôle de chacun des acteurs du bureau de vote. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

L'indispensable du bureau de vote Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Exhaustif et pédagogique, il couvre l'ensemble de l'organisation du scrutin et répond de manière précise, jurisprudence et textes à l'appui, aux questions qu'ils sont amenés à se poser : . Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ? . Que dépose-t-on sur la table de décharge ? . Quelles sont les dimensions d'un isoloir accueillant une personne handicapée ? . La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ? . Qui est habilité à ouvrir l'urne ? . Peut-on procéder au dépouillement en cas de tensions ou de troubles ? Entièrement actualisée, cette deuxième édition est enrichie d'un index et de nombreux outils pratiques figurent en annexe : . le calendrier électoral prévisionnel ; . le tableau de composition du bureau de vote ; . des modèles de feuille de pointage et de procès-verbal ; . la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote...

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Fiche Technique

Paru le : 02/02/2012

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Fabrice de Fanti

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7013-1780-0

EAN13 : 9782701317809

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 139 g