Une définition de l'accès au droit et à la justice. L'ouvrage présente les différents textes de loi, les divers modes de fonctionnement, les différents acteurs, etc. Il aborde également les aides juridictionnelles, l'aide aux victimes et l'assistance dans les procédures. ©Electre 2024

L'accès au droit et à la justice

L'État de droit se définit comme un État fondé sur le respect du droit, composé d'un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être égaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matière complexe réservée aux professionnels et hésitent à solliciter l'institution judiciaire dont ils ne maîtrisent pas les codes et les usages.

Afin d'assurer l'effectivité du pacte social propre à un État de droit, le législateur a mis en place un système garantissant pour tous les citoyens :

• Un égal accès à l'information juridique : l'aide à l'accès au droit.
• Un égal accès à l'action judiciaire : l'aide à l'accès à la justice.

Cet ouvrage, pragmatique, a pour objet de familiariser le lecteur avec les dispositifs existants de l'aide juridique :

• L'aide à l'accès au droit permet aux justiciables d'accéder à la connaissance de leurs droits et à la compréhension des litiges. Cette information juridique, gratuite pour tous, est complétée par l'aide à la rédaction des actes juridiques et l'assistance dans les procédures non juridictionnelles civiles et pénales.
• L'aide à l'accès à la justice correspond à la prise en charge par l'État des frais de justice pour les personnes aux ressources modestes. Elle couvre l'aide juridictionnelle et l'aide aux victimes : modalités des demandes d'aide juridictionnelle, procédures spécifiques, frais couverts, indemnisation des victimes... sont ici détaillés.

Par ailleurs, le lecteur y trouvera :

• de nombreux conseils permettant d'optimiser les ressources de l'aide juridique : comment choisir un professionnel du droit pour son dossier, comment se préparer à une consultation juridique, à quel moment déposer une demande d'aide juridictionnelle et comment bien la remplir, comment prouver son préjudice...
• des informations pratiques : un carnet d'adresses complet (points d'accès au droit, Maisons de la justice et du droit, sites web...), des modèles de demandes d'aide juridictionnelle totale ou partielle, les barèmes des montants de l'aide juridictionnelle, des modèles de lettres...

Cet ouvrage est destiné aux professionnels et institutions soucieux de garantir l'accès de tous, en particulier des plus démunis, au droit et à la justice. Il s'adresse également à tout citoyen-justiciable.