Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué. ©Electre 2024
Paru le : 05/11/2015
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Catherine Puigelier
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit & littérature
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-201-5
EAN13 : 9782849342015
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 392 g
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