Guide pratique de la tarification à l'activité (T2A) : mode d'emploi au quotidien

Guide proposant un outil de travail au quotidien pour gérer la T2A, la tarification à l'activité mise en oeuvre depuis le 1e janvier 2004. Après une présentation générale de cette réforme du financement des établissements de santé, l'ouvrage présente les modalités, le mécanisme de contrôle et la procédure de sanction. ©Electre 2025

Guide pratique de la tarification à l'activité (T2A)

Mode d'emploi au quotidien

Composante du « pacte de modernité » voulu et annoncé pour nos établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1996. Le déséquilibre chronique des comptes de l'assurance maladie et les carences inhérentes aux précédents modes de financement ont, en effet, conduit le législateur à « médicaliser » tout d'abord le mécanisme de régulation des dépenses de santé, puis les modes de financement eux-mêmes.

Consacrée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2004, l'impact de la T2A dépasse le cadre des établissements de santé. Opposable aux secteurs public et privé, cette réforme constitue un puissant levier de réorganisation de l'offre de soins nationale. En ce sens, elle renvoie directement aux problématiques d'aménagement du territoire, des relations établissements de santé-médecine de ville et, pour la population, à l'accès aux soins.

Le guide

Aux regards des enjeux d'une telle réforme, les acteurs du secteur hospitalier se doivent de développer une connaissance approfondie de la T2A. Dans cette perspective, ce guide constitue un outil de travail au quotidien.

Au-delà d'une approche historique et théorique de cette réforme, il vous permettra de découvrir et d'approfondir vos connaissances à travers une présentation ludique, basée notamment sur des fiches techniques. Les mécanismes de contrôle et de sanction financière à l'encontre des établissements de santé font également l'objet d'une étude approfondie. Outil de travail au quotidien, ce guide vous permettra d'appréhender la T2A dans son ensemble et de perfectionner vos connaissances techniques dans ce domaine.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d'établissement de santé, les responsables de pôle d'activité, les cadres administratifs de pôle, les cadres de santé de pôle et, plus largement, l'ensemble des acteurs du secteur hospitalier public et privé sera intéressé par la lecture de cet ouvrage.