Les crises dans le domaine de la santé et de la sécurité alimentaire ont entraîné un accroissement des besoins en expertise soit lors de procés soit en amont des initiatives législatives. Ce livre fait le point sur tous les aspects de l'expertise : expertise individuelle ou collective, choix des experts, formation, garantie de l'indépendance des experts, déontologie, responsabilité de l'expert... ©Electre 2024

L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domaine sanitaire. Les crises se sont multipliées au cours des dernières années, de l'affaire du sang contaminé au débat sur les OGM, en passant par les problèmes liés aux hormones de croissance, l'encéphalopathie spongiforme bovine ou l'amiante. Ces différentes affaires ont suscité un accroissement des besoins en expertise.

Parallèlement, les agences de sécurité sanitaire ont été créées et font largement appel aux experts. Elles sont de plus en plus sollicitées par les pouvoirs publics, en amont de nouvelles initiatives législatives. Par exemple, la loi du mois de mars 2002 sur les droits des malades a posé le problème de l'indemnisation des accidents médicaux et suscité l'élaboration d'expertises dans ce domaine. Le problème de l'expertise dans le domaine de la santé revêt, donc, une dimension nouvelle tant à l'échelle nationale qu'internationale.

L'organisation du colloque «L'expert dans le domaine de la santé» a donné l'occasion de faire le point sur plusieurs aspects du vaste problème de l'expertise. Plusieurs questions y ont été abordées :

• L'expertise doit-elle être individuelle ou collective ?
• Comment les experts ou les groupes d'experts sont-ils choisis ?
• Comment sont-ils formés et informés ?
• Comment leur indépendance est-elle garantie ?
• Quels sont le statut et la déontologie de l'expert ?

Ces aspects, tout autant juridiques que scientifiques, ont été examinés dans une perspective historique, sans oublier leur dimension sociologique et économique.

La société actuelle paraît s'orienter vers une sorte de gouvernement des experts. Les procès auxquels nous assistons aujourd'hui semblent en témoigner. Dans ce contexte, quelle est la responsabilité de l'expert, dont le travail se situe entre la recherche et l'action ? Quelles sont les limites de sa mission et la définition exacte de son rôle ?

«Les dossiers de l'IEPS» est une collection initiée par le Professeur Dominique Jolly, fondateur de l'IEPS, dans laquelle sont publiés les travaux de cet organisme.

Créé en février 1993, l'Institut d'Études des Politiques de Santé (IEPS) est une structure permanente d'étude et de réflexion pluridisciplinaire, sur les différents aspects des politiques de santé, leur évolution, leur avenir et leurs conséquences. Sa vocation est de faire se rencontrer et travailler ensemble ceux qui, en France et à l'étranger, dans l'exercice de leur profession ou de leurs responsabilités publiques ou privées, sont concernés par la santé.