Définition des missions, des prestations et des modes de placement des enfants s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. Description des procédures générales d'attribution de ces prestations. Certaines notions sont précisées : l'admission et le projet d'adoption des pupilles, l'autorité parentale et le droit de garde, en détaillant le rôle des acteurs. ©Electre 2024
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire.
Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à travers le droit des mineurs, le nom de famille, l'autorité parentale et le droit de la filiation.
De façon plus directe, le droit des usagers des services de protection de l'enfance a été renforcé dans bien des domaines : l'accès aux origines, le droit des parents dont les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, les droits des enfants confiés aux établissements de protection de l'enfance. Enfin, la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 apporte des nouveautés sur l'accueil et la protection de l'enfance.
Les usagers des services de l'enfance ont-ils des droits propres ?
Autorité parentale et enfants confiés : qui décide ?
Quel statut juridique pour les enfants admis dans les services ASE ?
Comment concilier le secret des origines familiales et le droit des enfants ? le secret professionnel et le signalement ?
Résolument pratique, l'ouvrage présente, en les commentant, tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière d'une jurisprudence importante, concernant notamment la responsabilité ou le droit des prestations, et offre ainsi un panorama complet des débats actuels qui traversent la protection de l'enfance.
Un outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et à tous ceux qui ont à coeur de préserver les droits de l'enfant.
Paru le : 20/08/2004
Thématique : Aide sociale à l'enfance et aux familles
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Lhuillier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Questions sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1468-6
EAN13 : 9782701314686
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 254 g
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