Ce vade-mecum des fonctionnaires hospitaliers intègre l'ensemble des évolutions législatives et réglementaires, notamment la suppression du jour de carence, la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte, le droit à l'information et au suivi médical post-professionnel. ©Electre 2024
Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
12e édition 2014 | 2015
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, celle du 29 décembre 2013 supprimant le jour de carence pour les fonctionnaires, les derniers textes relatifs aux commissions administratives paritaires (CAP) et au comité technique d'établissement (CTE), ainsi que ceux prévoyant la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte, le droit à l'information et au suivi médical post-professionnel des fonctionnaires et des contractuels.
Cette édition comporte également les dernières évolutions de la jurisprudence sur l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels, sur le contrôle, désormais « entier », du juge administratif des sanctions disciplinaires, les nouvelles modalités du compte épargne temps (CET), ainsi qu'une actualisation de différents éléments concernant la rémunération (salaire minimal, indemnités et primes diverses, grilles indiciaires revues...).
Le lecteur a ainsi à sa disposition une version entièrement actualisée, enrichie de tableaux synthétisant des mécanismes parfois complexes.
Destiné à tous ceux qui veulent non seulement connaître mais aussi comprendre le cadre juridique de la gestion des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, cet ouvrage se révèle indispensable.
Paru le : 23/10/2014
Thématique : Santé et société - Généralités
Auteur(s) : Auteur : André Lucas Auteur : Marie-Thérèse Sacco
Éditeur(s) :
Presses de l'EHESP
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8109-0257-6
EAN13 : 9782810902576
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 470 g
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