Accompagne pas à pas l'agent gestionnaire dans la détermination des recettes imposables à la TVA, l'identification des modalités de récupération de la TVA déductible, l'allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou la rédaction rapport d'assujettissement par rapport la TVA. Le guide est présenté sous la forme de questions-réponses pour faciliter la compréhension. ©Electre 2025
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu de récents développements liées, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'autre part, aux actions d'optimisation lancées par ces établissements afin de diminuer leurs charges fiscales notamment en TVA et taxe sur les salaires.
Le guide
Le présent guide pratique poursuit l'ambition d'accompagner pas à pas les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales dans l'identification des recettes imposables à la TVA, la détermination des modalités de récupération de leur TVA déductible, l'allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou encore de son rapport d'assujettissement par rapport à la TVA.
Il vise prioritairement les établissements publics dont l'environnement fiscal diffère fiscalement du secteur privé en présentant, à partir de cas concrets, les différentes problématiques sous une forme pédagogique et pragmatique afin d'en faciliter la lecture et la compréhension.
Le public
Les services financiers, les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales pour la taxe sur les salaires.
Paru le : 04/04/2012
Thématique : Santé et société - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Joseph Bensimon Auteur : Laetitia Ourly Auteur : Marina Hottin
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Pratiques professionnelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-339-4
EAN13 : 9782848743394
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 999 g
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