Un mode d'emploi de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle des travaux proposant des solutions pour résoudre les problèmes les plus souvent rencontrés. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés. ©Electre 2024
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Mode d'emploi
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis.
L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates :
Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (« conseil d'expert », « suivez le lien », « à retenir »), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant.
Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
Paru le : 07/05/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Francis Polizzi
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1689-5
EAN13 : 9782701316895
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 288 g
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