Les médiateurs de l'Education nationale existent par décret depuis le 1er décembre 1998. Ce rapport présente le fonctionnement de ce dispositif et formule une série de recommandations issues du traitement des réclamations, tant par les médiateurs académiques que par le médiateur de l'Education nationale. ©Electre 2024
Conformément à l'article 2 du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale, le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Tel est l'objet du second rapport annuel pour l'année 2000.
Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations figurant dans le rapport pour 1999 et procède à une analyse globale de l'activité, en croissance, des médiateurs.
Il formule une série de recommandations à travers l'examen de cas significatifs traités par les médiateurs académiques et le médiateur de l'éducation nationale.
Paru le : 21/05/2001
Thématique : Système éducatif
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'Education nationale
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110048691
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 6.0 cm
Poids: 218 g
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