Chargement...
Chargement...

L'accès au logement : des évolutions en débat. Vol. 2. Démembrer et fractionner la propriété : de nouvelles formes de propriété à la lumière des expériences étrangères ?

Auteur : France. Plan Urbanisme construction architecture


10,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage collectif sur l'accession sociale à la propriété, s'appuie sur les apports des recherches portant sur les statuts de propriété pratiqués à l'étranger ou en France, atypiques par rapport au système français (location-accession, propriété partagée, coopérative d'habitation...) ou à explorer (SCI à vocation sociale) ainsi que sur les débats engagés lors d'un colloque sur les mêmes thèmes. ©Electre 2024

Pourquoi les statuts intermédiaires entre location et accession n'ont-ils pas connu en France le succès escompté ?
Cet ouvrage collectif, dirigé par Francine Benguigui, qui a mobilisé de nombreux chercheurs et acteurs, arrive au moment où l'idée de modes d'accession à la propriété souples et progressifs fait son chemin et entre en pratique avec de nouvelles mesures concernant la location-accession et en politique avec la préparation de nouveaux dispositifs visant à favoriser l'accession sociale à la propriété.
Il s'appuie sur les enseignements des recherches portant sur des statuts de propriété pratiqués à l'étranger ou en France, atypiques par rapport au système français (location-accession, propriété partagée, coopérative d'habitation, viager américain...) ou à explorer (SCI à vocation sociale). Les débats engagés lors d'un colloque avec des acteurs de l'habitat et de l'urbanisme, dont des juristes particulièrement intéressés à l'évolution du statut de propriété, ont porté sur les thématiques fortes des travaux : un statut marginal d'accession à la propriété est-il légitime ? la SCI locative à vocation sociale est-elle un mécanisme sécurisé et adapté à l'accession des occupants du parc HLM ? le viager a-t-il un avenir en France ?
Les partenaires des politiques de l'habitat trouveront ainsi dans ces pages, au moment où de nouvelles responsabilités vont être confiées aux collectivités locales en matière de logement social, diverses analyses et questions, notamment sur des pratiques étrangères, pour mettre en perspective leur action et poursuivre les réflexions engagées.

Fiche Technique

Paru le : 09/07/2004

Thématique : Sociologie de la famille et des générations

Auteur(s) : Auteur : France. Plan Urbanisme construction architecture

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Francine Benguigui

Série(s) : L'accès au logement : des évolutions en débat

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110057143

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 300 g