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Comité d'entreprise : le guide pratique 2003

Auteur : Isabelle Gallay

Paru le : 27/11/2002
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explique en détail les conditions de mise en place d'un comité d'entreprise, ses différentes missions et son fonctionnement, ainsi que les moyens mis à sa disposition. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le comité d'entreprise a des attributions essentielles au sein de l'entreprise notamment en matière économique. Instauré par une ordonnance de 1945, il a vu ses prérogatives s'étendre tout au long de ces décennies, que ce soit par les lois Auroux de 1982 qui accorde au comité d'entreprise la personnalité juridique ou encore la loi de modernisation sociale qui lui reconnaît un véritable droit d'opposition en cas de procédure de licenciement collectif. Cet ouvrage rédigé dans un langage clair et précis répond à de multiples questions : . Dans quelles entreprises un comité d'entreprise doit-il être mis en place ? . Quel est son rôle ? . De quels moyens dispose-t-il ? . Qu'est-ce que le délit d'entrave ? . De quelles protections bénéficient les représentants du personnel ? 2003 Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui présente l'ensemble de la réglementation applicable au comité d'entreprise. Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, les textes de loi principaux et un index alphabétique détaillé.

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2002

Thématique : Sociologie et psychologie du travail

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Gallay

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Travail

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85890-659-9

EAN13 : 9782858906598

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 245 g