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Les représentants du personnel

Auteur : Lexbase

Paru le : 18/03/2004
Éditeur(s) : Ed. d'Organisation
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Radé - Rédacteur / Rapporteur : Isabelle Collard

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Résumé

Présente les dispositions légales et règlementaires relatives aux représentants du personnel et précise leur fonction, leur mission et leur statut au sein de l'entreprise. Etoffé d'exemples et de conseils pratiques ce guide évoque également les moyens concédés à l'exercice de cette représentation et la protection des salariés délégués. Disponible sur internet avec une mise à jour en temps réel. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Chapitre 1 Description d'une obligation à géométrie variable . Entreprise ou établissement ? . La comptabilisation de l'effectif . Les seuils d'effectif pour le CE et les DP . L'obligation de mettre en place un CHSCT . La présence syndicale dans l'entreprise Chapitre 2 Porte-parole des salariés : les délégués du personnel . Rôle et missions des DP . La fonction de porte-parole . Le statut des délégués du personnel . La délégation unique du personnel : deux casquettes sur une seule tête Chapitre 3 Le comité d'entreprise : le droit de savoir . Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes . Les missions de l'ordre économique et professionnel . Les activités sociales et culturelles Chapitre 4 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité . Les membres du CHSCT . Les rôles du CHSCT . Le fonctionnement du CHSCT . Les moyens de l'action du CHSCT Chapitre 5 La présence syndicale dans l'entreprise . La définition d'un syndicat représentatif . La section syndicale . Les délégués syndicaux Chapitre 6 Des moyens pour l'exercice des missions . Les heures de délégation . La communication écrite des représentants : affiches et tracts . Un local pour se réunir et recevoir . Le délit d'entrave Chapitre 7 La protection des représentants du personnel . Qui sont les salariés protégés ? . Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2004

Thématique : Sociologie et psychologie du travail

Auteur(s) : Auteur : Lexbase

Éditeur(s) : Ed. d'Organisation

Collection(s) : Le droit du travail en temps réel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7081-2989-9

EAN13 : 9782708129894

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur : 21 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 469 g