Fait le point sur la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Revient sur la loi du 17 janvier 2002 qui, en ouvrant la possibilité d'accéder sur la base des seuls acquis de l'expérience aux mêmes diplômes que ceux délivrés en formation initiale, reconnaît l'existence d'une voie alternative d'accès à des titres professionnels. ©Electre 2024

Avec son troisième rapport, le Haut Comité éducation-économie-emploi a choisi de faire le point sur la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience. Si la formation initiale vise à jeter les bases, aussi solides que possible, d'une professionnalisation durable, les différentes procédures de validation d'acquis constituent, à côté et avec la formation continue, un autre moment, particulièrement important, de construction du parcours professionnel. En ouvrant la possibilité d'accéder sur la base des seuls acquis de l'expérience aux mêmes diplômes que ceux délivrés en formation initiale, la loi du 17 janvier 2002 reconnaît l'existence d'une voie alternative d'accès à des titres professionnels. Elle répond ainsi aux besoins, tant des individus que des entreprises, de pouvoir faire reconnaître sur le marché du travail, au-delà des diplômes attestant des connaissances acquises à l'issue d'une formation, les compétences effectives de chacun.

Au moment où l'école fait l'objet d'un vaste débat préparant une nouvelle loi d'orientation, le Haut Comité, fidèle à sa mission, a souhaité rappeler que celui-ci ne pouvait pas se limiter au seul horizon de la scolarité, mais devait prendre en compte les exigences de la professionnalisation tout au long de la vie.

L'intérêt du Haut Comité pour la VAE résulte aussi du succès, dont il s'est félicité, rencontré par ce nouveau dispositif. La multiplicité d'initiatives auxquelles donnent lieu sa mise en oeuvre est en soi une source d'expériences précises pour l'avenir; mais elle est aussi dans l'immédiat une source d'interrogations dès lors qu'elle dessine des dynamiques dont les implications ne sont pas toutes ni voulues, ni maîtrisées, ni forcément souhaitées et souhaitables.

Ce rapport a été préparé par un groupe de travail, auquel partenaires sociaux et administrations ont participé. Leurs travaux figurent en annexe. Toutefois, du fait, d'une part, des négociations qui doivent avoir lieu au premier semestre 2004 en application de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 sur l'accès des salariés par la VAE aux certifications de qualification de branches (CQP) et, d'autre part, des réflexions engagées au sein de la fonction publique sur l'adaptation de la VAE aux conditions particulières qui régissent les parcours professionnels des agents de l'État et des collectivités publiques, il ne pouvait s'agir que d'un rapport d'étape qui laisse notamment ouverte la question de la reconnaissance de la VAE dans les carrières professionnelles.