Ce rapport présente le bilan de l'activité 2011 du contrôleur général : visites, saisines, etc. Il porte plus particulièrement sur deux thématiques : la traçabilité et les droits sociaux. Plusieurs rapports de visite et témoignages sont exposés et rendent compte des conditions de vie en milieu carcéral. ©Electre 2024
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d'activité 2011
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité rendu public.
Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de liberté.
Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des principaux avis, recommandations et observations adressés par le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année 2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.
Le rapport se poursuit par l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention, la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la privation de liberté. Un chapitre spécifique est consacré au régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien de l'ordre public dans les différents lieux de privation de liberté.
Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et lettres de personnes captives comme autant de témoignages du quotidien de l'enfermement.
Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes.
Paru le : 22/02/2012
Thématique : Sociologie pénale Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Marie Delarue - Préfacier : Jean-Marie Delarue
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11552-5
EAN13 : 9782247115525
Reliure : Broché
Pages : X-366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 730 g
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