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Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires : guide

Auteur : France. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

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Résumé

Après une analyse du risque et une confrontation de ce diagnostic avec le champ d'attribution des communes, des départements et des régions, ce guide procède à une recherche des textes applicables et des arrêts de jurisprudence relatifs à cette matière. ©Electre 2024

Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, les collectivités territoriales - régions, départements et communes - sont exposées au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines.

La Miviludes a conçu ce guide pour répondre aux interrogations nombreuses des élus et des fonctionnaires territoriaux, dans toutes les facettes de leurs compétences :

  • comment déceler le risque sectaire et s'en prémunir ?
  • comment assurer la protection des usagers ?
  • quelle attitude adopter face à la dérive sectaire, dans le strict respect des libertés fondamentales, et notamment quelles décisions mettre en oeuvre sans risquer, pour des raisons de forme, la censure des juridictions administratives ou judiciaires ?

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2008

Thématique : Sociologie pénale

Auteur(s) : Auteur : France. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007146-0

EAN13 : 9782110071460

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 236 g