Chargement...
Chargement...

Agir en justice : les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables

Auteur : Patricia Gendrey

Paru le : 21/01/2010
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

23,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les juristes présentent les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Agir en justice Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment éviter le procès ? . À quel tribunal vous adresser ? . Comment porter plainte ? . Faut-il un avocat pour se défendre ? . Combien coûte un procès ? . Comment contester une décision de justice ? . Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des conseils simples et accessibles ; . Des modèles de lettres pour agir efficacement ; . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2010 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Contenus Mollat en relation

Dossiers

Fête des pères en sciences humaines et en savoirs

Des Unes de Libération aux Traits d'esprits de Charles de Gaulle en passant par le drôlissime J'apprends l'anglais avec un président de la République et une Histoire des sens, voici plein d'idées cadeaux pour la fête des pères choisis par nos rayons des sciences humaines et des savoirs.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2010

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0152-1

EAN13 : 9782809501520

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 376 g