Présentation des dispositions fiscales prévues pour l'année 2003. ©Electre 2025
L'Etat au service des Français : un pacte de confiance pour soutenir l'emploi et l'initiative. Adopté par le conseil des ministres du 25 septembre 2002, le projet de loi de finances pour 2003 répond essentiellement à deux orientations majeures du gouvernement : assurer la sécurité des Français et dynamiser aussi bien l'emploi que l'initiative individuelle. C'est ainsi que le texte proposé traduit pleinement deux engagements du gouvernement : une diminution des impôts de 2,8 milliards d'euros et l'attribution de moyens supplémentaires aux ministères dont les missions répondent à ses priorités. Elles sont au nombre de quatre : l'accélération des procédures judiciaires, l'accroissement de la sécurité de nos concitoyens, l'augmentation de l'aide publique au développement et la remise à niveau de l'équipement des forces armées.
Cet ouvrage présente donc en 140 pages l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le gouvernement a présentées au Parlement au titre de l'exercice budgétaire 2003.
Paru le : 06/12/2002
Thématique : Essais d'économie Revues d'Actualité
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Éditeur(s) :
Ed. de Bercy
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110939340
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 378 g
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