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Pouvoirs locaux, n° 54. Décentralisation, finances et fiscalité : trancher le noeud gordien

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Résumé

Un nouveau rendez-vous est pris pour la décentralisation : inscription de la région dans la Constitution garantissant l'autonomie fiscale des collectivités, droit à l'expérimentation et extension du référendum local, nouveaux transferts de compétences... Ce dossier fait le point sur la situation des finances et la fiscalité locale pour que cette modernisation annoncée ne reste pas lettre morte. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2002

Thématique : Administration territoriale Revues d'Actualité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782909872308

Reliure : Broché

Pages : 136

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 502 g